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Marchés publics de travaux : un seuil à 70 000 euros... jusqu’en 2021
Le seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux est rehausser à 70 000 € - © © Moniteur

Marchés publics de travaux : un seuil à 70 000 euros... jusqu’en 2021

Romain Cayrey |  le 23/07/2020  |  Passation de marchéseuilGouvernementFrance

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Pour faire face aux conséquences économiques de la crise du covid-19 et faciliter la relance, le Gouvernement a décidé de rehausser temporairement à 70 000 euros le seuil de dispense de procédure de passation pour les marchés publics de travaux.

Cette fois-ci, c’est officiel. Par un décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020, le seuil à partir duquel les marchés publics de [...]

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Commentaires

Marchés publics de travaux : un seuil à 70 000 euros... jusqu’en 2021

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Déborah

24/07/2020 15h:04

Vous évoquez l'article 1 et le dernier article du décret mais personne ne parle de l'article 3 qui précise "Le présent décret est applicable aux marchés publics conclus par l'Etat et ses établissements publics dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises." Il serait bon de l'indiquer quelque part car cela ne concerne pas tous les acheteurs ou bien je me trompe et ce décret est très mal rédigé !

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Js

24/07/2020 18h:51

Il serait bien de préciser que ce relèvement des seuils ne concerne pas la métropole (cf l'article 3 du décret)

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Pat83

24/07/2020 21h:43

Bonjour Selon le.decret cela ne concerne que les marchés d'état et non les collectivités publiques - à vérifier

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Rédaction du Moniteur

05/08/2020 18h:00

Merci de votre intérêt pour nos articles. Le relèvement de seuil à 70 000 euros HT concerne bien tous les acheteurs publics qu’ils soient situés en métropole ou dans les collectivités d’outre-mer. La précision de l’article 3 permet justement d’inclure les collectivités d’outre-mer dans le dispositif (ce n’est pas automatique car ces dernières sont soumises au principe de « spécialité législative »).

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