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Marchés publics de travaux : rompre avec la « culture du prix ferme »

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 04/09/2008  |  ImmobilierRéglementation

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Construction -

Le ministère de l'Économie rappelle que l’article 18-V du code des marchés publics prévoit la possibilité d'inclure une clause de révision de prix pour les marchés de travaux d'une durée d'exécution supérieure à 3 mois et qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux. Dans le contexte économique actuel, l'attention des maîtres d'ouvrage est attirée sur la nécessité d'anticiper ces évolutions en intégrant dès la conception du marché, une formule de révision de prix. Dans cette perspective, le ministère rappelle que l'instruction du 25 janvier 2005, relative à la prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil, invite les maîtres d'ouvrage et les entreprises à rompre avec la « culture du prix ferme ». Cette instruction donne les éléments nécessaires à la rédaction des marchés répondant aux caractéristiques prévues par l'article 18-V du code des marchés publics.

Références :

Fiche pratique « Les marchés de travaux face à la hausse importante du prix des matières [...]

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