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Jurisprudence

Marchés publics de travaux Le référé-expertise a-t-il encore une utilité ?

PAR Patrice COSSALTER, avocat à la cour, société d'avocats Legitima |  le 17/01/2008  |  TravailCommande publiqueMaîtrise d'ouvrageMarchés publicsRéglementation

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Dans le domaine des travaux publics, la pratique est de saisir le juge d’une demande indemnitaire et, dans le même temps, de demander la nomination d’un expert. Cette pratique fait peut-être partie du passé à la suite de deux décisions juridictionnelles.

Lors d’un litige indemnitaire, si aucun accord amiable n’est envisageable, la seule solution est la saisine du juge [...]

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