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Marchés publics de prestations ou travaux similaires : une transposition tronquée du droit communautaire ?
Point de vue d'Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d’Or, et vice-président de l'AAP - © © Arnaud Latrèche

Marchés publics de prestations ou travaux similaires : une transposition tronquée du droit communautaire ?

Point de vue d'Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d’Or |  le 02/05/2018  |  Réglementation

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Les acheteurs publics bénéficient d'une procédure dérogatoire, sans publicité ni mise en concurrence, pour confier au titulaire d'un marché initial des prestations ou travaux similaires en sus. Pour Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du conseil départemental de la Côte-d’Or, les conditions posées à cet égard par le décret marchés publics semblent toutefois étonnamment souples par rapport aux termes des directives européennes.

Est-il possible de confier au prestataire d'un service ou à une entreprise ayant réalisé un ouvrage, la réalisation [...]

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