Marchés publics de maîtrise d’œuvre : « Choisir les candidats en Mapa sur compétences, références et moyens »
Propos recueillis par Sophie d’Auzon | le 21/11/2012 | Architecture, Maîtrise d'œuvre, Réglementation
L’ordre des architectes publie un « Guide de la commande publique de maîtrise d’œuvre », fruit d’une importante mise à jour de l’édition précédente. Régis Rioton, architecte, trésorier du conseil national de l'ordre des architectes, en charge de la commande publique, explique la démarche.
A qui est destiné ce guide ?
Avec la disparition des DDE notamment, on constate sur le terrain que les petites communes sont perdues et ne savent pas comment appliquer des dispositions qui, bien souvent, se télescopent. Le but est donc de balayer de façon pédagogique l’ensemble des règles que les maîtres d’ouvrage doivent connaître, pour les guider. Le texte est émaillé de références juridiques, et de conseils nuancés là où une certaine marge de manœuvre est laissée dans l’application.
Comment a-t-il été élaboré ?
Suite à la modification du Code des marchés publics par décret du 25 août 2011 et à la publication par Bercy du Guide de bonnes pratiques en février dernier, notre guide devait être profondément remanié. Cela a été fait au sein d’un comité éditorial incluant les fédérations partenaires de la maîtrise d’œuvre mais aussi la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques. Et ce, dans la recherche du consensus.
Quels sont les points les plus sensibles ?
Les marchés passés en procédure adaptée (Mapa) ! Les maîtres d’ouvrage ont tendance à privilégier le critère prix, croyant éviter tout risque juridique. Le guide propose donc une procédure innovante de sélection d’une équipe de maîtrise d’œuvre. Le maître d’ouvrage classe les candidats sur trois critères ajustés au type et à la taille de l’opération : compétences, références et moyens. Ensuite, il négocie avec le candidat classé premier l’ensemble des conditions d’exécution du marché (taux de tolérance, délais, prix…) ; puis, en cas d’échec, avec le deuxième, etc. Cette procédure a été testée avec succès par plusieurs maîtres d’ouvrage. Nous recommandons par ailleurs aux acheteurs publics de ne demander des remises de prestations que dans des cas exceptionnels : faute de définition consensuelle de ce que cela recouvre, le risque de surenchère préjudiciable aux deux parties est réel.
Pour consulter le guide de la commande publique de maîtrise d'oeuvre, cliquez ici
