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Marchés publics : de la souplesse pour les candidats s'appuyant sur les capacités de leur sous-traitant ou cotraitant
S'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques - © © phovoir-liberty.com

Marchés publics : de la souplesse pour les candidats s'appuyant sur les capacités de leur sous-traitant ou cotraitant

Sébastien Palmier, avocat à la Cour, cabinet Palmier & Associés |  le 25/02/2016  |  Réglementation

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Un candidat à un contrat public est libre de choisir la nature juridique des liens (groupement et/ou sous-traitance) qu’il entend établir avec les autres entités dont il fait valoir les capacités financières, techniques et professionnelles pour l’exécution d’un marché déterminé. Il choisit également librement le mode de preuve de l’existence de ces liens. C’est ce que vient de préciser la Cour de justice de l’Union européenne.

Un arrêt récent (CJUE, 14 janvier 2016, « Ostas Celtnieks SIA », aff. C-234/14) affine les règles applicables lorsqu’une entreprise souhaite se prévaloir des capacités d’autres opérateurs pour répondre à un marché public.

Obligation de contrôler les capacités des candidats

 

L’attribution des marchés publics se fait toujours après vérification des capacités financières, techniques et professionnelles des [...]

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