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Marchés publics de contrôle technique : un nouveau CCTG

le 11/06/1999  |  Événement

Tous les marchés de contrôle technique qui seront lancés à compter du 1er septembre 1999 devront respecter le nouveau Cahier des clauses techniques générales (CCTG) qui vient d'être publié au «JO» (voir le cahier « Textes officiels » de ce numéro). Il s'agit d'une adaptation de l'ancien CCTG du 30 octobre 1992 aux dispositions de la norme NF P 03-100. Trois objectifs principaux : renforcer la sécurité des personnes ; imposer une plus forte exigence de solidité des ouvrages ; et, du point de vue juridique, s'efforcer de définir plus précisément les missions entrant dans la catégorie « contrôle technique ».

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