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Marchés publics : convention sur les bonnes pratiques

le 27/07/2018  |  Réglementation des marchés publics

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Sevran -

La Ville de Sevran (Seine-Saint-Denis) et la FFB Grand Paris ont signé une convention relative aux bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce protocole porte sur plusieurs aspects : encadrement de la sous-traitance, lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement, rappel de l'obligation du port de la carte BTP, interdiction des avenants à zéro euro… Elle vise également à éliminer les offres anormalement basses et entérine la prise en compte de l'apprentissage comme l'un des critères répondant aux clauses sociales.

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Date de parution : 02/2019

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