En direct

Marchés publics : convention sur les bonnes pratiques

le 27/07/2018  |  Réglementation des marchés publics

Sevran -

La Ville de Sevran (Seine-Saint-Denis) et la FFB Grand Paris ont signé une convention relative aux bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce protocole porte sur plusieurs aspects : encadrement de la sous-traitance, lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement, rappel de l'obligation du port de la carte BTP, interdiction des avenants à zéro euro… Elle vise également à éliminer les offres anormalement basses et entérine la prise en compte de l'apprentissage comme l'un des critères répondant aux clauses sociales.

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Marchés publics : convention sur les bonnes pratiques

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Conduire son chantier en 70 fiches pratiques

Conduire son chantier en 70 fiches pratiques

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur