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Marchés publics : contrôle du juge de l'urgence sur les compétences des personnes publiques candidates
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Marchés publics : contrôle du juge de l'urgence sur les compétences des personnes publiques candidates

Nohmana Khalid |  le 01/10/2015  |  Passation de marchéRéglementationRéglementation des marchés publics

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Le juge du référé précontractuel peut désormais analyser la capacité juridique d’une personne publique candidate [...]

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