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Marchés publics : consultation sur les directives "recours"

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 30/10/2003  |  RéglementationCommande publiqueFrance entière

Afin d'évaluer le fonctionnement des procédures nationales de recours prévues par deux directives communautaires dans le domaine des marchés publics, la Commission européenne vient de lancer une consultation sur son site internet (*) au travers de trois questionnaires.
Le premier s'adresse aux entreprises qui, ayant soumissionné à des marchés publics, ont envisagé ou exercé des recours; le deuxième vise les associations professionnelles et organisations non gouvernementales représentant les intérêts des soumissionnaires; le troisième concerne les avocats ayant expérimenté les procédures nationales de recours.
La consultation sera clôturée le 15 décembre 2003, les résultats serviront à apprécier la nécessité d'une révision des directives "recours" en 2004.

(*) www.europa.eu.int/yourvoice

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