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Marchés publics : concertation lancée sur le Guide de bonnes pratiques
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Marchés publics : concertation lancée sur le Guide de bonnes pratiques

Elodie Cloâtre |  le 25/07/2011  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publique

En attendant la "publication imminente" du décret modifiant certaines dispositions du Code des marchés publics, le ministère de l’Economie a ouvert le 25 juillet une concertation sur la mise à jour du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.

L’idée est de recueillir les observations des acheteurs publics et entreprises sur l’actualisation de ce document pédagogique, compte tenu des modifications du Code et des évolutions jurisprudentielles.

Au titre des modifications apportées à l’actuel Guide, on trouve notamment des précisions au niveau de :
- l’utilisation des variantes (article 4.5),
- l’introduction des contrats globaux de performance (article 7.1.3),
- l’indemnisation des maîtres d’œuvre participant à une consultation en procédure adaptée (article 14.1),
- la possibilité de mettre en œuvre la procédure de dialogue compétitif pour les marchés de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation de projets urbains et d’opérations de réhabilitation d’ouvrage (article 14.2),
- des précisions pour se prémunir contre les offres anormalement basses (article 15.2).

Le projet de Guide de bonnes pratiques tient compte de deux futurs décrets (accédez au projet de Guide) : le premier modifie certaines dispositions du Code des marchés publics, et doit paraître "de façon imminente", le second décret relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité transpose la directive Défense et doit paraitre avant la fin de l’été.

Vous avez jusqu’au 15 septembre 2011 pour envoyer vos remarques et propositions sur ce projet de Guide en cliquant sur le lien suivant : concertation Guide de bonnes pratiques

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