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Jurisprudence

Marchés publics - Comment négocier après un appel d'offres infructueux

Par Valérie de Vigoyer Avocate au barreau de Paris, SCP Sartorio, Lonqueue, Sagalovitsch et associés |  le 15/01/2010  |  Commande publiquePassation de marchéMise en concurrenceRéglementation des marchés publicsConjoncture

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Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le recours à la procédure négociée, lorsque celle-ci est engagée à la [...]

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