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Marchés publics : comment motiver que l’offre retenue n’est pas anormalement basse
Sur demande des candidats évincés, l'acheteur public doit expliquer en quoi l'offre retenue n'est pas anormalement basse. - © BRUNO LEVY/ LE MONITEUR
Jurisprudence

Marchés publics : comment motiver que l’offre retenue n’est pas anormalement basse

Par Pierre-Ange Zalcberg, responsable du département « Marchés publics, droit immobilier et vie institutionnelle », Direction des affaires juridiques de l'Etablissement français du sang |  le 11/04/2017  |  Réglementation

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L’acheteur public doit communiquer au candidat évincé d'un marché, qui en fait la demande, les motifs pour lesquels l’offre de l’attributaire a été considérée comme ne revêtant pas un caractère anormalement bas. Le juge européen a réaffirmé sa jurisprudence en la matière.

Le terrain de la chasse aux offres anormalement basses (OAB) est vaste. Dans un contexte de lutte renforcée contre les OAB [...]

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