En direct

Marchés publics : comment manier au mieux l’accord-cadre avec maximum obligatoire
Comment manier au mieux l’accord-cadre avec maximum obligatoire - © Eisenhans - stock.adobe.com

Marchés publics : comment manier au mieux l’accord-cadre avec maximum obligatoire

Sophie d'Auzon |  le 17/11/2021  |  Accord-cadrePassation de marchéExécution du marchéFrance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Marchés publics
Accord-cadre
Passation de marché
Exécution du marché
France
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

A la suite d’une jurisprudence européenne et d’un décret français pris dans la foulée, les accords-cadres doivent comporter un maximum en montant ou en quantité. Pour pallier le manque de souplesse qui en résulte, la clause de réexamen ou le recours au marché à prix unitaires peuvent s’avérer des outils utiles, conseillent les avocats Nicolas Charrel et Thomas Gaspar.


Coup de tonnerre dans le ciel calme de l’accord-cadre, l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021 est venu imposer, en principe, la [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Marchés publics : comment manier au mieux l’accord-cadre avec maximum obligatoire

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil