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Marchés publics : comment lutter contre les offres anormalement basses ?
François Asselin, Président de la Commission marchés de la FFB - © © O. Roux/FFB

Marchés publics : comment lutter contre les offres anormalement basses ?

Propos recueillis par Elodie Cloâtre |  le 08/03/2010  |  oabRéglementation

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La Fédération Française du Bâtiment (FFB) s'est penché sur l'épineux problème que posent les offres anormalement basses, dommageables tant pour les entreprises que pour les maîtres d'ouvrage. François Asselin, président de la Commission marchés de la FFB, donne ses conseils en la matière.

Pourquoi cette initiative de la FFB ?

Le choix du mieux-disant et la lutte contre les offres anormalement basses (OAB) doivent être des priorités pour les acteurs à l'acte de construire : celles-ci sont un facteur de perturbation des procédures d'attribution, de concurrence faussée et source de dégradations de la qualité des prestations. Les entreprises ont leur rôle à jouer pour sensibiliser les donneurs d'ordre.

L'attribution du marché à l'offre économiquement la plus avantageuse est un des grands principes de la commande publique : cela passe par la détection des OAB. Nos recommandations à l'attention des maîtres de l'ouvrage publics reprennent les grands principes du Code et ont une vertu pédagogique. Quelques préfets ont résumé ces principes dans une lettre circulaire adressée aux maires et présidents d'établissements publics de leur département, nous saluons cette initiative qui mériterait d'être généralisée.

Quelles précisions le maître de l'ouvrage public peut-il demander à l'entreprise ?

Il n'y a pas de liste limitative : l'entreprise dont l'offre est suspectée anormalement basse doit pouvoir justifier, le cas échéant, par tous moyens, que son offre est économiquement viable. Nous proposons une trame pour aider les maîtres d'ouvrage à demander des précisions aux entreprises concernées.
Lutter contre les OAB relève d'un acte volontaire de la part du Maître d'ouvrage et sa responsabilité est grande pour décider (ou ne pas décider)  de "bien acheter". Nous ne pouvons qu'encourager cette prise de responsabilité avec rigueur et transparence pour le bien de tous : entreprises, maîtres d'œuvres, maîtres d'ouvrages et bien sur la collectivité.

Quelles sont les recommandations de la FFB ?

L'article 55 du Code des marchés publics permet de rejeter les offres dont le caractère anormalement bas est établi. Depuis des années, nous demandons la mise en place d'un système obligatoire de détection des OAB qui, annoncé dans le règlement de la consultation, oblige les acheteurs publics à demander les précisions sur la composition de l'offre et de l'apprécier en fonction des justifications fournies par les entreprises. Pour accompagner la démarche; la FFB propose une charte de détection et d'élimination des OAB (sur ce point, voir le focus).

Comment détecter une offre anormalement basse ?

La FFB propose une méthode de détection des OAB qui est la suivante :

- Le maître d'ouvrage calcule la moyenne des offres des entreprises,

- Les offres se situant 20 % au dessus de cette moyenne sont neutralisées pour le calcul suivant et une nouvelle moyenne est calculée,

- Sont détectées suspectes car spécialement basses les offres dont le prix se situerait au dessous de 10 % par rapport à la nouvelle moyenne,

- Des justifications et précisions sont demandées aux candidats concernés,

- Le maître de l'ouvrage rejette par décision motivée les offres dont le caractère anormalement bas est établi.

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