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Marchés publics Comment favoriser l’innovation dans l’entreprise

Par CLAUDE POMéRO Ingénieur en chef des ponts et chaussées, ancien directeur central des grands travaux de la Ville de Nice |  le 18/09/2008  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publique

Le critère « innovation » permet d’encourager les entreprises à proposer des solutions nouvelles.

L’article 53 du Code des marchés publics prévoit le critère « innovation » comme un des moyens possibles pour apprécier l’offre économiquement la plus avan-tageuse. Comment utiliser cette opportunité ?

Domaine d’application

Les critères doivent être liés à l’objet du marché. Seul le critère « environnement » peut s’appliquer à des domaines très généraux, avec l’article 5 qui oblige la prise en compte du développement durable… Il est possible de définir des domaines très larges, comme des innovations dans les économies d’énergie, l’amélioration de la sécurité, la protection de l’environnement, l’esthétique, etc. Mais il est possible aussi de cerner plus précisément le périmètre souhaité des propositions innovantes (durée de vie des lampes, alimentation en encre des imprimantes, vitres économes en énergie de chauffage, etc.). Les sous-critères adéquats pour apprécier une innovation sont par exemple :

• La valeur de l’innovation qui mesure son intérêt par rapport aux besoins de la collectivité. Cet intérêt se rapporte aux domaines proposés dans la consultation.

La nouveauté de l’innovation qui apprécie sa diffusion actuelle dans la société.

Les coefficients de ces deux sous-critères peuvent être égaux ou respectivement de 2 et 1 par exemple, si l’on veut privilégier l’importance de la valeur de l’innovation pour l’acheteur par rapport à sa nouveauté, surtout pour les pondérations élevées du critère.

Pondération

La pondération du critère « innovation » est un exercice difficile si le champ proposé est très large, car comment alors se faire une idée de l’intérêt des propositions ? Un élément notable est à [...]

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