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Marchés publics : clarification du caractère indemnisable des frais de présentation de l’offre
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Jurisprudence

Marchés publics : clarification du caractère indemnisable des frais de présentation de l’offre

Seck Cheikh Ousmane, Master 2 Droit des achats publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap)  |  le 24/03/2021  |  Passation de marchéConseil d'EtatFrance Contentieux des marchés

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La présentation d’une offre irrégulière, alors même que celle de l’attributaire l’était aussi, n’ouvre pas droit au remboursement des frais engagés par le candidat évincé. C’est l’enseignement d’une récente décision du Conseil d’État.

L’indemnisation des candidats évincés d’une procédure de passation d’un marché publics est une source inépuisable de [...]

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