En direct

Marchés publics : choix des modalités de notation des variantes
Arnaud Latreche, chef du service marchés du conseil général de la Côte-d'Or - © © DR

Marchés publics : choix des modalités de notation des variantes

Arnaud Latreche, chef du service marchés du conseil général de la Côte-d'Or |  le 30/12/2011  |  Passation de marchéRéglementationRéglementation des marchés publics

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Passation de marché
Réglementation
Réglementation des marchés publics
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Dans un arrêt du 1er juillet 2011, la Cour administrative d’appel de Nantes a notamment été appelée à juger une affaire où le pouvoir adjudicateur avait adopté, pour le critère "valeur technique", des sous-critères d’appréciation différents entre la solution de base et la solution variante.

Concrètement, le contenu du mémoire décrit dans le règlement de consultation (sous-critères), destiné à analyser la valeur [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Marchés publics : choix des modalités de notation des variantes

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Passation des marchés publics

Passation des marchés publics

Date de parution : 06/2019

Voir

Mémento des contrats globaux

Mémento des contrats globaux

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur