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Marchés publics : cette clause, ce n’est pas du Molière, estime le Conseil d’Etat
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Jurisprudence

Marchés publics : cette clause, ce n’est pas du Molière, estime le Conseil d’Etat

Sophie d'Auzon |  le 12/02/2019  |  Marchés publicsSemopClause Molière

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La Haute juridiction censure l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui avait émis un doute sur la validité d’une clause imposant l’usage du français dans le cadre d’un marché public pour l’exploitation d’une usine d’épuration. Les frontières de la « clause Molière » continuent ainsi de se préciser.

C’est une décision intéressante que vient de rendre le Conseil d’Etat, qui la fera d’ailleurs figurer aux tables de son [...]

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