Marchés publics : bonnes pratiques et nouveaux seuils
Cabinet Lefèvre Pelletier & associés | le 21/01/2010 | Immobilier, Réglementation, Opération de construction
Un guide de décryptage du code des marchés publics est paru le 31 décembre 2009 au « Journal officiel ». Sans portée réglementaire, ce nouveau texte abroge et remplace la précédente circulaire d’application du 3 août 2006 et permet de guider les acheteurs publics dans leur exercice professionnel, en précisant : comment déterminer si le contrat envisagé est un marché public soumis au code des marchés publics ; la préparation de la procédure ; sa mise en œuvre ; l’exécution des marchés et les dispositions applicables aux entités adjudicatrices.
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