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Marchés publics : bonnes pratiques et nouveaux seuils

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 21/01/2010  |  Opération de constructionImmobilierRéglementation

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Construction -

Un guide de décryptage du code des marchés publics est paru le 31 décembre 2009 au « Journal officiel ». Sans portée réglementaire, ce nouveau texte abroge et remplace la précédente circulaire d’application du 3 août 2006 et permet de guider les acheteurs publics dans leur exercice professionnel, en précisant : comment déterminer si le contrat envisagé est un marché public soumis au code des marchés publics ; la préparation de la procédure ; sa mise en œuvre ; l’exécution des marchés et les dispositions applicables aux entités adjudicatrices.

Par ailleurs, la publication du décret modifiant les seuils applicables aux marchés, parachève le dispositif. En effet, [...]

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