Marchés publics : bonnes pratiques et nouveaux seuils
Cabinet Lefèvre Pelletier & associés | le 21/01/2010 | Opération de construction, Immobilier, Réglementation
Un guide de décryptage du code des marchés publics est paru le 31 décembre 2009 au « Journal officiel ». Sans portée réglementaire, ce nouveau texte abroge et remplace la précédente circulaire d’application du 3 août 2006 et permet de guider les acheteurs publics dans leur exercice professionnel, en précisant : comment déterminer si le contrat envisagé est un marché public soumis au code des marchés publics ; la préparation de la procédure ; sa mise en œuvre ; l’exécution des marchés et les dispositions applicables aux entités adjudicatrices.
Par ailleurs, la publication du décret modifiant les seuils applicables aux marchés, parachève le dispositif. En effet, [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
