Marchés publics : Bercy met en ligne les nouveaux formulaires DC
Les formulaires "marchés publics" consacrés à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site du ministère de l'Economie : quatre nouveaux modèles actualisés, simples et opérationnels.
Elodie Cloâtre
Ces quatre nouveaux formulaires, non obligatoires, constituent des modèles de documents à l'attention des opérateurs économiques candidats et des acheteurs publics pour toute procédure de passation d'un marché public ou d'un accord-cadre et pour leur exécution. Identifiables grâce à leur couleur bleue et dotés d'une nouvelle numérotation, les formulaires sont les suivants :
- DC1 "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants", cliquez ici
- DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", cliquez ici ;
- DC3 "Acte d'engagement", cliquez ici ;
- DC4 "Déclaration de sous-traitance", cliquez ici.
A noter :
les anciens formulaires DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) et DC7 (état annuel des certificats reçus) sont transférés dans la rubrique NOTI (notification des marchés);
Les anciens formulaires DC11 (demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres des candidats) et DC12 (mise au point) sont transférés dans la rubrique OUV (ouverture des plis).
Objectifs de Bercy
Ces formulaires sont issus d'une concertation menée de mai à juillet 2010. Les objectifs de la Direction des affaires juridiques étaient de :
- intégrer les évolutions règlementaires ;
- prendre en compte les pratiques et propositions recueillies lors de la concertation ;
- rationaliser les modèles proposés, notamment avec une nouvelle numérotation. Chaque formulaire correspond à une étape précise de la passation ou de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre ;
- assurer la diffusion des bonnes pratiques afin de sécuriser les procédures ;
- tenir compte du développement de la dématérialisation.
La consultation a permis de recueillir 109 propositions relatives à la révision des formulaires DC et 45 d'entre elles ont été intégralement retenues.
Les nouveaux formulaires OUV et NOTI seront bientôt mis en ligne. "En octobre" précise Catherine Delort, sous-directrice de la commande publique de la direction des affaires juridiques à Bercy.
Une consultation sur les formulaires EXE (exécution des marchés) sera lancée mi-novembre.
Pour consulter la fiche explicative sur les nouveaux formulaires DC publiée par Bercy, cliquez ici
Marchés publics : Bercy met en ligne les nouveaux formulaires DC
Tous les champs sont obligatoires
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