En direct

Marchés publics : Bercy abaisse le seuil des appels d'offres
- ©

Marchés publics : Bercy abaisse le seuil des appels d'offres

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 18/07/2003  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publique

Le ministère des Finances a revu son projet de réforme du code des marchés publics en abaissant considérablement à 240.000 euros, au lieu de 6,2 millions d'euros initialement, le seuil à partir duquel les décideurs publics devront organiser une mise en concurrence formalisé.
Cependant, cet abaissement s'accompagne de la possibilité de recourir, pour les marchés entre 240.000 et 6,2 millions d'euros, à de nouvelles procédures d'appels d'offres plus souples, permettant une négociation entre décideur public (Etats, mairies...) et entreprises candidates, a-t-on précisé au ministère.
Après deux réunions de travail du ministre des Finances Francis Mer au Sénat et à l'Assemblée nationale, "il a été convenu de fixer un seuil de 240.000 euros à partir duquel les acheteurs devront respecter les procédures de mise en concurrence formalisée", seuil désormais unifié tant pour les travaux que pour les marchés de services et de fournitures, a indiqué le ministère.
Le ministère propose également dorénavant "un seuil de 90.000 euros à partir duquel la publicité préalable dans la presse écrite sera obligatoire".

Bercy espère que le décret de modification du code des marchés publics sera adopté en septembre, après transmission du nouveau texte dans les prochains jours à Matignon, puis passage pour avis devant le Conseil d'Etat.

Commentaires

Marchés publics : Bercy abaisse le seuil des appels d'offres

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur