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Marchés publics Avis de pré-information : ne pas confondre vitesse et précipitation

PAR RÉMY PHILIPPOT,Avocat au barreau de ParisMembre de l’Association pour la valorisation des actifs publics (AVAP) |  le 24/01/2008  |  Commande publiquePassation de marchéRéglementationMarchés publics

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Dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, l’avis de pré-information peut comporter une réduction des délais de réception des offres mais pas à n’importe quelle condition.

Par une ordonnance rendue le 31 mai 2007, le tribunal administratif de Marseille a annulé la procédure de passation [...]

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