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Marchés publics : attention à la résiliation aux torts du titulaire !
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Marchés publics : attention à la résiliation aux torts du titulaire !

Nohmana Khalid |  le 09/09/2014  |  Exécution du marchéContentieux des contrats publicsMaîtrise d'ouvrageEuropeRéglementation

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La résiliation infondée d’un marché public peut avoir de lourdes conséquences financières pour le maître d’ouvrage. Illustration par un arrêt du Conseil d’Etat du 4 juillet.

Des désordres esthétiques causés par des travaux ne peuvent pas justifier la résiliation d’un marché public aux [...]

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