Marchés publics, aménagement, formation... Vos textes officiels du lundi 1er octobre 2018

Service Réglementation | le 01/10/2018 | Formation, Droit de l'environnement, Droit de la construction, Réglementation des marchés publics, Dématérialisation des marchés publics

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Marchés publics

100% démat'. Une note technique des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires, datée du 2 août et publiée le 29 septembre 2018, met à jour le dispositif applicable à leurs services et entités liées, en matière de dématérialisation des marchés publics. Il s'agit d'accompagner l'entrée en vigueur du "tout démat'" ce 1er octobre. La note précise notamment l’usage de la plate-forme des achats de l’État, dite «Place» ainsi que les modalités de la signature électronique ; et dématérialise entièrement le processus de demande d’avis du responsable ministériel des achats (RMA).

Note technique du 2 août 2018 relative à la dématérialisation de la commande publique (NOR : TREK1818569N)

Formation

Maçon en VRD. Un arrêté remplace l'intitulé du titre professionnel « constructeur professionnel en voirie et réseaux » par « maçon en voirie et réseaux divers ». Ce titre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour cinq ans à compter du 28 octobre 2018. Il est composé de trois blocs de compétences :
- poser des bordures et des caniveaux ;
- construire des ouvrages de petite maçonnerie et réaliser les couches de surface ;
- construire les réseaux enterrés de faible profondeur.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers (NOR : MTRD1820915A)

Territoires

Safer. Un décret autorise la nomination de plusieurs commissaires du gouvernement adjoints au sein des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) métropolitaines, au lieu d'un seul jusqu'à présent.
Pour mémoire, les commissaires du gouvernement, nommés par les ministres chargés de l'agriculture et des finances, représentent ces derniers auprès de la Safer (art. R. 141-9 du Code rural et de la pêche maritime). Ils contrôlent son fonctionnement et peuvent diligenter des audits.

Décret n° 2018-819 du 27 septembre 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Nominations

Ministère de l'Economie et des Finances. Thomas Revial et Bertrand Sirven sont nommés directeurs adjoints du cabinet du ministre de l'Economie et des Finances.

Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'Economie et des Finances (NOR : ECOP1825591)

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