Marchés publics, aménagement, formation... Vos textes officiels du lundi 1er octobre 2018
Service Réglementation | le 01/10/2018 | Veille JO, Dématérialisation des marchés publics, Droit de la construction, Réglementation des marchés publics, Droit de l'environnement
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Marchés publics
100% démat'. Une note technique des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires, datée du 2 août et publiée le 29 septembre 2018, met à jour le dispositif applicable à leurs services et entités liées, en matière de dématérialisation des marchés publics. Il s'agit d'accompagner l'entrée en vigueur du "tout démat'" ce 1er octobre. La note précise notamment l’usage de la plate-forme des achats de l’État, dite «Place» ainsi que les modalités de la signature électronique ; et dématérialise entièrement le processus de demande d’avis du [...]
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