En direct

Marchés publics, aides d'Etat... Vos textes officiels du mardi 12 février 2019

Marchés publics, aides d'Etat... Vos textes officiels du mardi 12 février 2019

Service Réglementation |  le 12/02/2019  |  Veille JOMarchés publicsMinistère des Armées

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Veille JO
Marchés publics
Ministère des Armées
Valider

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Marchés publics

Achats des Armées. Une instruction relative à la politique d'achat du ministère des Armées a été mise en ligne le 8 février 2019 sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr. Elle concerne essentiellement les phases de préparation, de mise en œuvre et de suivi des acquisitions de biens, de travaux et de services par le ministère. Le texte prévoit une organisation rénovée de la fonction achat, qui pourra le cas échéant passer par une diminution du nombre de services acheteurs.
Il insiste sur la nécessité pour les agents de procéder à une "utilisation efficace de l'ensemble des règles de la commande publique", de nature à favoriser "l'innovation, l'agilité et l'adaptabilité". Les acheteurs sont donc invités à "développer leur connaissance de la réglementation pour mieux identifier leurs domaines de liberté d'action". Ils doivent vérifier systématiquement :
"- si le marché relève d'une des catégories de « contrats exclus » non soumis aux obligations de publicité et de mise en concurrence [...] ;
- si le marché peut bénéficier d'un des cas de procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
- si l'urgence est avérée et peut permettre de bénéficier des réductions de délais prévus [...] ;
- si le recours à des supports contractuels déjà existants ou simplifiés, telles les commandes réalisées auprès de centrales d'achat, est envisageable ;
- si le recours à des procédures autres que l'appel d'offres, notamment la procédure négociée avec publicité préalable, ou à des techniques particulières d'achat, tel que le partenariat d'innovation, sont applicables et opportunes [...]."

L'instruction recommande le développement du sourcing en amont et, en aval, la mesure de la performance des achats à l'aune des délais de procédure, des coûts et de la qualité du service. Elle rappelle également l'objectif d'une dématérialisation du processus achats du ministère de bout en bout à horizon 2021.

Par ailleurs, une autre instruction mise en ligne le même jour définit les attributions, l’organisation et le fonctionnement du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense (Cetid), l'organisme expert technique de la fonction infrastructure, pilote du réseau expertise et référent technique du Service d'infrastructure de la défense (SID).
Ce centre comporte notamment un département d'expertise des techniques bâtimentaires et opérationnelles (DETBO), référent technique du SID pour la réalisation d'infrastructures, ouvrages maritimes et installations techniques, voire industrielles, ainsi que pour la conception d'infrastructures adaptées aux missions opérationnelles des forces armées.

Instruction n° 596/ARM/CAB/CM31 du 28 janvier 2019 relative à la politique d'achat du ministère des Armées (NOR : ARMF1950074J)

Instruction n° 500305/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPSI/BRMRI/SREG du 18 janvier 2019 relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du centre d’expertise des techniques de l’infrastructure de la défense (NOR : ARMS1950023J)

Aides d'Etat

Financement public de projets. Une circulaire du Premier ministre, mise en ligne le 11 février, "présente les principes de la réglementation nationale en matière d'aides d'Etat afin de sécuriser l'octroi des financements publics de projets ayant des incidences économiques et de veiller à respecter le cadre juridique européen rénové". Elle abroge une précédente circulaire du 26 avril 2017.
Le texte s'adresse aux ministres et préfets. Il insiste notamment sur "la nécessité de renforcer l'expertise en matière de réglementation des aides d'Etat des ministères, de l'ensemble des services de l'Etat et des collectivités territoriales". Une sensibilisation au sujet devra ainsi "être assurée au sein des programmes de formation initiale des agents publics", et des référents "aides d'Etat" désignés dans chaque organisme ou direction susceptible de traiter de dossiers d'aides d'Etat.
L'instruction comporte une série de fiches, permettant aux agents de vérifier si un financement public constitue une aide d'Etat. Et, dans l'affirmative, s'il peut bénéficier d'une exemption a priori ou doit être notifié à la Commission européenne.

Circulaire du 5 février 2019 relative à l'application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques (NOR : PRMX1904212C)

Nomination

Ministère de la Culture. Frédéric Gaston, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture, pour un an.

Arrêté du 11 février 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : MICB1902362A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Commentaires

Marchés publics, aides d'Etat... Vos textes officiels du mardi 12 février 2019

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Code de justice administrative

Code de justice administrative

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur