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Marchés publics (1/2) - Coup de projecteur sur le guide de bonnes pratiques

Par CHANTAL SAICHI Directeur des marchés et contrats publics à la mairie de Toulon |  le 29/01/2010  |  RéglementationCommande publiqueMaîtrise d'ouvrageRéglementation des marchés publicsPassation de marché

Le guide de bonnes pratiques paru au Journal officiel le 31 décembre dernier est un véritable support à l'application du Code des marchés publics.
Ce guide, très attendu, est à la hauteur de ses ambitions : lisible et concret, il se veut un outil précieux à la mise en œuvre des procédures dans des conditions de sécurité juridique maximale.

La circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vient abroger la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics (CMP). Sur le plan formel, ce guide ne change pas de la circulaire de 2006. Mais la différence est très perceptible en ce qui concerne son contenu. Des passages entiers ont été réécrits. Des développements nouveaux apparaissent clarifiant des notions qui en avaient bien besoin. La nouvelle circulaire intègre, comme elle l'indique, « les modifications apportées au droit de la commande publique depuis 2006 et notamment le relèvement des seuils de passation des marchés publics et l'allégement des procédures de passation opérées dans le cadre du plan de relance de l'économie ainsi que l'institution en 2009 du nouveau référé contractuel ».

De par ses nombreuses illustrations de jurisprudence, cette circulaire s'apparente beaucoup plus que celle de 2006 à un guide d'achat utile aux acheteurs publics à tous les stades de leur procédure.
Le texte se veut aussi le plus exhaustif possible puisqu'il renvoie les acheteurs à la consultation de sites ou de guides plus spécialisés tels que le site du ministère de l'Economie et les guides élaborés dans le cadre des ateliers de l'Observatoire économique de l'achat public (art.3). Le guide consacre également un article aux aides pouvant être obtenues auprès de la cellule d'information de Lyon ou de la commission consultative des marchés publics (art. 9).
Deux articles sont, enfin, consacrés aux nouvelles obligations incombant aux pouvoirs adjudicateurs en matière de dématérialisation (à compter de 2010) et du fait de la transposition de la directive recours (art. 11.7 et 15).
Les développements qui suivent s'attacheront à mettre en exergue les points essentiels aux stades de la préparation des dossiers de consultation des entreprises (dans ce numéro) et de la passation des marchés (dans le prochain numéro du « Moniteur »). Au stade de la préparation, le guide ne se contente pas d'expliquer les notions mais recommande vivement des pratiques.

L'allotissement

Après avoir rappelé que l'allotissement est le mode de dévolution de principe ainsi que les cas de dérogation à la lumière des dernières décisions rendues, le guide formule trois observations intéressantes (art. 7.1) :
. Lorsque l'acheteur public est dans un cas dérogatoire lui permettant de recourir à un marché global, il peut identifier des prestations de manière distincte, sous forme de postes techniques. Les opérateurs sont donc informés de cette possibilité permettant de mieux identifier les limites de prestations entre les différents corps d'état (sans que cela ne trahisse une obligation d'allotissement avortée). Attention toutefois à la pratique consistant à élaborer des documents distincts par chapitre technique, comme par exemple un CCTP (cahier de clauses [...]

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