En direct

Marchés publics (1/2) - Coup de projecteur sur le guide de bonnes pratiques

Par CHANTAL SAICHI Directeur des marchés et contrats publics à la mairie de Toulon |  le 29/01/2010  |  RéglementationCommande publiqueMaîtrise d'ouvrageRéglementation des marchés publicsPassation de marché

Le guide de bonnes pratiques paru au Journal officiel le 31 décembre dernier est un véritable support à l'application du Code des marchés publics.
Ce guide, très attendu, est à la hauteur de ses ambitions : lisible et concret, il se veut un outil précieux à la mise en œuvre des procédures dans des conditions de sécurité juridique maximale.

La circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vient abroger la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics (CMP). Sur le plan formel, ce guide ne change pas de la circulaire de 2006. Mais la différence est très perceptible en ce qui concerne son contenu. Des passages entiers ont été réécrits. Des développements nouveaux apparaissent clarifiant des notions qui en avaient bien besoin. La nouvelle circulaire intègre, comme elle l'indique, « les modifications apportées au droit de la commande publique [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur