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Marchés public : Bercy décrypte les marchés à bons de commande
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Marchés public : Bercy décrypte les marchés à bons de commande

Elodie Cloâtre |  le 24/11/2010  |  5584fichesRéglementation

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La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a mis en ligne une fiche pratique consacrée aux bons de commandes.

Appartenant à la catégorie des "marchés fractionnés" jusqu'en 2006, les marchés à bons de commande constituent désormais une catégorie spécifique de marchés publics. Les marchés à bons de commande sont définis à l'article 77 du Code des marchés publics (cliquez ici) comme "des marchés conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande".

Ils permettent aux acheteurs publics d'effectuer des achats à caractère répétitif, en organisant une seule procédure de mise en concurrence des fournisseurs potentiels et de bénéficier d'une réactivité accrue lors de la survenance de leur besoin, au prix déterminé par le marché public.

Qu'est-ce qu'un marché à bons de commande ?, Quand y recourir ?, Que doit contenir un marché à bons de commande ?, Comment passer un marché à bons de commande ?, Comment émettre des bons de commande ?, Peut-on combiner le marché à bons de commande et l'accord-cadre ?

Telles sont les questions auxquelles répond la fiche pratique de Bercy. Pour y accéder, cliquez ici

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Contrats publics n° 206 - Février 2020

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