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Marchés privés : six mois de droit de la construction

Laurent Karila avocat associé (Karila, société d’avocats), spécialiste en droit immobilier et chargé d’enseignement à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. |  le 16/01/2015  |  Exécution du marchéClimatisationGarantie du marchéMarchés privésEnvironnement

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Cours d’appel -

Le sous-traitant est-il responsable du dégât des eaux survenu en démontant une canalisation ? La garantie de paiement est-elle encore due lorsque le marché est résilié ? Un climatiseur peut-il être impunément bruyant ? Autant de questions auxquelles les cours d’appel ont répondu au second semestre 2014. Panorama des décisions pertinentes.

LA RÉCEPTION

Suffisent à caractériser une réception tacite de l’ouvrage : d’abord, le paiement du prix des travaux [...]

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