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Marchés privés - Six mois de droit de la construction
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Jurisprudence

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Par Laurent Karila, avocat associé, Karila, Société d'avocats, chargé d'enseignement à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. |  le 05/02/2021  |  France Droit de la constructionResponsabilités et assurancesResponsabilité des constructeursResponsabilité décennale

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Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2020.

 

Une piscine hors-sol peut-elle constituer un ouvrage immobilier, couvert par la garantie décennale des constructeurs ? [...]

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