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Marchés privés - Six mois de droit de la construction
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Jurisprudence

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

avocat associé, Karila, Société d'avocats, chargé d'enseignement à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne. |  le 02/10/2020  |  France Marchés privésRéception de l'ouvrageGarantie décennale

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Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2020.

 

Le maître d'ouvrage peut-il à la fois obtenir réparation des manquements de l'entreprise et ne pas la payer pour les travaux [...]

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