En direct

Marchés privés - Six mois de droit de la construction
- ©
Jurisprudence

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Par Laurent Karila, avocat associé, Karila, Société d'avocats,chargé d'enseignement à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. |  le 24/01/2020  |  Marchés privésRéception de l'ouvrageAssurance dommages ouvrageFrance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Marchés privés
Réception de l'ouvrage
Assurance dommages ouvrage
France
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2019.

 

Comment s'apprécie l'impropriété de l'ouvrage à sa destination ? Comment caractériser l'immixtion fautive du maître d'ouvrage [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Date de parution : 01/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur