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Marchés privés : six mois de droit de la construction
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Jurisprudence

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Laurent Karila Avocat associé - Karila, société d’avocats, chargé d’enseignement à l’université de Paris 1, Sorbonne |  le 17/01/2014  |  TravailExécution du marchéMaîtrise d'ouvrageMarchés privésSous-traitance

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Cours d’appel -

Des températures excessives dans un immeuble de bureaux le rendent-elles impropre à sa destination ? Une non-conformité sans désordre entraîne-t-elle la responsabilité du constructeur ? Le refus d’un sous-traitant par le maître d’ouvrage est-il discrétionnaire ? Autant de questions auxquelles les cours d’appel ont répondu au second semestre 2013. Panorama des décisions pertinentes.

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