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Marchés privés : six mois de droit de la construction
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Jurisprudence

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Laurent Karila, avocat associé Karila, société d’avocats, chargé d’enseignement à l’université de Paris I-Sorbonne. |  le 18/10/2013  |  Responsabilités et assurancesExécution du marchéMarchés privésEuropeRéglementation

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Cour de cassation -

La réception judiciaire peut-elle intervenir à la remise des clefs ? L’erreur d’implantation constitue-t-elle un désordre de nature décennale ? A qui bénéficie la garantie du risque d’effondrement ? Autant de questions auxquelles la Cour de cassation a répondu au premier semestre 2013. Panorama des décisions pertinentes.

LES MARCHÉS DE TRAVAUX

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