marchés privés - Panorama de droit de la construction Cours d'appel - second semestre 2009
Par laurent KARILA Avocat associé Société d'avocats Karila et associés | le 22/01/2010 | Maîtrise d'ouvrage, Passation de marché, Architecture, Marchés privés, Réglementation
Quatre fois par an, Laurent Karila se livre à une revue de détail des décisions de justice les plus pertinentes ou novatrices intervenues en matière de marchés privés.
Voici un panorama de décisions rendues par les cours d'appel ces derniers mois. Elles apportent un éclairage intéressant pour l'exécution des marchés de travaux privés.
A suivre au printemps : un panorama des arrêts récemment rendus par la Cour de cassation.
Une armoire électrique est un Epers mais pour encore combien de temps ?
Malgré les difficultés [...]
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