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marchés privés - Panorama de droit de la construction Cours d'appel - second semestre 2009
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Jurisprudence

marchés privés - Panorama de droit de la construction Cours d'appel - second semestre 2009

Par laurent KARILA Avocat associé Société d'avocats Karila et associés |  le 22/01/2010  |  Maîtrise d'ouvragePassation de marchéArchitectureMarchés privésRéglementation

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Quatre fois par an, Laurent Karila se livre à une revue de détail des décisions de justice les plus pertinentes ou novatrices intervenues en matière de marchés privés.
Voici un panorama de décisions rendues par les cours d'appel ces derniers mois. Elles apportent un éclairage intéressant pour l'exécution des marchés de travaux privés.
A suivre au printemps : un panorama des arrêts récemment rendus par la Cour de cassation.

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