En direct

marchés privés - Panorama de droit de la construction Cours d'appel - second semestre 2009
PHOTO - 283136.HR.jpg - ©
Jurisprudence

marchés privés - Panorama de droit de la construction Cours d'appel - second semestre 2009

Par laurent KARILA Avocat associé Société d'avocats Karila et associés |  le 22/01/2010  |  Maîtrise d'ouvragePassation de marchéArchitectureMarchés privésRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Maîtrise d'ouvrage
Passation de marché
Architecture
Marchés privés
Réglementation
Commande publique
Professionnels
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Quatre fois par an, Laurent Karila se livre à une revue de détail des décisions de justice les plus pertinentes ou novatrices intervenues en matière de marchés privés.
Voici un panorama de décisions rendues par les cours d'appel ces derniers mois. Elles apportent un éclairage intéressant pour l'exécution des marchés de travaux privés.
A suivre au printemps : un panorama des arrêts récemment rendus par la Cour de cassation.

Une armoire électrique est un Epers mais pour encore combien de temps ?

Malgré les difficultés [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Traité d'évaluation des fonds de commerce

Traité d'évaluation des fonds de commerce

Date de parution : 02/2021

Voir

Guide de la flexibilité de l'organisation et de l'environnement de travail

Guide de la flexibilité de l'organisation et de l'environnement de travail

Date de parution : 02/2021

Voir

Concevoir et construire un immeuble de bureaux

Concevoir et construire un immeuble de bureaux

Date de parution : 02/2021

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil