marchés privés - Panorama de droit de la construction Cours d'appel - second semestre 2009
Par laurent KARILA Avocat associé Société d'avocats Karila et associés | le 22/01/2010 | Maîtrise d'ouvrage, Passation de marché, Architecture, Marchés privés, Réglementation
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Quatre fois par an, Laurent Karila se livre à une revue de détail des décisions de justice les plus pertinentes ou [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
