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Marchés privés - Les pénalités de retard en cas de résiliation vues des deux côtés de la Manche
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Marchés privés - Les pénalités de retard en cas de résiliation vues des deux côtés de la Manche

Par Peter Rosher, avocat associé, et Erwan Robert, collaborateur, Reed Smith. |  le 24/12/2021  |  Pénalités de retardExécution du marchéFrance Royaume-uni

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La jurisprudence française s'avère plus souple que la britannique pour prolonger le jeu de la clause après qu'il soit mis fin au contrat.

 

Les pénalités de retard ont pour objectif, tant de sanctionner l'entrepreneur qui n'a pas tenu les délais contractuels de [...]

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