Marchés privés - Le traitement judiciaire d'un litige de construction
Le risque judiciaire plane au-dessus de chaque opération de construction.
Lorsqu'il se réalise, il transforme maîtres d'ouvrage et constructeurs en acteurs d'un processus juridictionnel trop souvent perçu comme hermétique.
Tentons de le démystifier en déroulant le fil d'une procédure ordinaire.
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Par Jérôme Francès-Lagarrigue Avocat au barreau de Toulouse
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Par Jérôme Francès-Lagarrigue Avocat au barreau de Toulouse
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Les intervenants à un procès sont souvent très peu informés [...]
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