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Jurisprudence

Marchés privés - Le traitement judiciaire d'un litige de construction

Par Jérôme Francès-Lagarrigue Avocat au barreau de Toulouse |  le 29/01/2010  |  Passation de marchéMarchés privésRéglementationCommande publique

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Le risque judiciaire plane au-dessus de chaque opération de construction.
Lorsqu'il se réalise, il transforme maîtres d'ouvrage et constructeurs en acteurs d'un processus juridictionnel trop souvent perçu comme hermétique.
Tentons de le démystifier en déroulant le fil d'une procédure ordinaire.

Les intervenants à un procès sont souvent très peu informés des contraintes imposées par la procédure civile. Voici [...]

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