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Marchés privés : le jeu des responsabilités en cas de désordres liés à la pose de panneaux isolants
La Cour de cassation exonère un entrepreneur de sa responsabilité contractuelle pour la pose de matériaux selon une norme technique en cours de modification. - © © Phovoir.com
Jurisprudence

Marchés privés : le jeu des responsabilités en cas de désordres liés à la pose de panneaux isolants

Par Nathalie Levray |  le 03/02/2016  |  Exécution du marchéFormation BTPRéglementation des marchés privésRéglementationCommande publique

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Le couvreur non informé par le fabricant d’un changement de fabrication et de règles de pose n’est pas responsable [...]

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