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Marchés privés Le contrat revisité

le 15/01/2016  |  Réglementation des marchés privés

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Réglementation des marchés privés
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C’est du jamais vu depuis 1804, année de sa promulgation ! Plus de 300 articles du Code civil devraient être modifiés cette année. Un bouleversement provoqué par la réforme du droit des contrats, dont la concrétisation prendra la forme d’une ordonnance, attendue pour la mi-février. Parmi les mesures les plus susceptibles d’avoir un impact sur le secteur de la construction figure l’introduction de la notion d’imprévision dans les contrats privés.

« Imprévision », késako ? Ce mécanisme, admis dans les marchés publics depuis un siècle, permet à des cocontractants d’adapter leur contrat en cas de changement imprévisible de circonstances. Soit une manière de rétablir l’équilibre des forces au bénéfice du plus petit.

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