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Marchés privés : la réception tacite, pas si simple à obtenir
La prise de possession de l'ouvrage résultait d'évidentes nécessités économiques, s'agissant de l'outil de travail du maître d'ouvrage - © © Phovoir

Marchés privés : la réception tacite, pas si simple à obtenir

le 07/04/2014  |  Marchés privésExécution du marchéRéglementationMaîtrise d'ouvrageCommande publique

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