En direct

Marchés privés : la minoration du prix au m2 peut coûter cher à l'architecte
La minoration du prix au m2 peut coûter cher à l'architecte - © jd-photodesign - stock.adobe.com
Jurisprudence

Marchés privés : la minoration du prix au m2 peut coûter cher à l'architecte

Nathalie Levray |  le 03/07/2019  |  Marchés privésDevoir de conseil Architectes

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Marchés privés
Devoir de conseil
Architectes
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

L’architecte manque à son devoir de conseil en sous-évaluant le montant des travaux de rénovation et d’extension d’une maison d’habitation. Il engage sa responsabilité et doit indemniser le préjudice en résultant, énonce la Cour de cassation dans une décision du 13 juin 2019.

Un architecte est chargé d’une mission complète de maîtrise d'œuvre, avec direction des travaux, portant sur la rénovation [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Marchés privés : la minoration du prix au m2 peut coûter cher à l'architecte

Votre e-mail ne sera pas publié

Jo

15/07/2019 10h:21

minoration prix au m2 et responsabilité de l'architecte/ devoir de conseil

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

Date de parution : 07/2020

Voir

Guide pratique de l'AMO

Guide pratique de l'AMO

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur