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Marchés privés L’injonction de payer, une procédure efficace
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Jurisprudence

Marchés privés L’injonction de payer, une procédure efficace

Par FRÉDÉRIQUE STÉPHAN, Fédération française du bâtiment |  le 18/09/2008  |  Passation de marchéEntreprisesMarchés privésRéglementationCommande publique

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Toutes les entreprises du BTP ont dû faire face un jour à un impayé. Et un simple impayé peut mettre en péril leur existence. Pour contourner l’obstacle, il existe une procédure qui se révèle rapide, peu coûteuse, et surtout dans certains cas très efficace : l’injonction de payer.

Introduite en France par le décret-loi du 25 août 1935, l’injonction de payer était, à l’origine, limitée au [...]

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