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Marchés privés : l'entrepreneur doit-il se conformer aux ordres de service transmis par le maître d'oeuvre ?
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Marchés privés : l'entrepreneur doit-il se conformer aux ordres de service transmis par le maître d'oeuvre ?

Service Réglementation |  le 19/11/2010  |  Marchés privésExécution du marchéRéglementationCommande publique

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En tant qu'entrepreneur, suis-je tenu d'obéir aux ordres de service que me transmet le maître d'oeuvre ?

L'ordre de service (OS) est un document écrit, signé et daté, par lequel le maître d'oeuvre donne à l'entrepreneur des [...]

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