En direct

Marchés privés  Des contrats rénovés

le 02/09/2016  |  EvénementRéglementation des marchés privés

La réforme du droit des contrats privés entre en vigueur le 1er octobre, nécessitant pour les professionnels de revoir leurs pratiques. Une nouvelle version de la norme NF P 03-001, cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés privés de travaux, devrait de plus sortir au dernier trimestre 2016. Par ailleurs, la future loi Sapin 2 viendra durcir les règles relatives aux retards de paiement.

Commentaires

Marchés privés  Des contrats rénovés

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX