En direct

Marchés privés : décès du maître d’ouvrage et résiliation du contrat
Maison en construction - © © Phovoir.com

Marchés privés : décès du maître d’ouvrage et résiliation du contrat

le 24/01/2014  |  Réglementation des marchés privésExécution du marchéRéglementationMaîtrise d'ouvrageNormes

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation des marchés privés
Exécution du marché
Réglementation
Maîtrise d'ouvrage
Normes
Yvelines
Immobilier
Commande publique
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

En application de la norme Afnor NF P 03-001, le marché à forfait est résilié de plein droit en cas de décès du maître d’ouvrage sauf si l’entrepreneur accepte les offres qui peuvent être faites par les héritiers pour la continuation des travaux.

La solution est assez rare pour être commentée. Un particulier a confié à une entreprise la construction d’une maison suivant un marché à forfait. A la suite d’un litige entre le maître d’ouvrage et le constructeur, ce dernier cesse les travaux. Assigné par son [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Marchés privés : décès du maître d’ouvrage et résiliation du contrat

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

DICOBAT Visuel

DICOBAT Visuel

Date de parution : 05/2019

Voir

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur