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Marchés privés de travaux de bâtiment : les obligations du maître d'ouvrage dans le cadre de la sous-traitance

Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 08/02/2021  |  Opérations immobilières

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En application de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, le maître d'ouvrage doit s'assurer que l'entrepreneur principal a bien respecté ses obligations lorsqu'il recourt à la sous-traitance. À défaut de procéder à cette vérification, le maître d'ouvrage commet une faute engageant sa responsabilité quasi délictuelle envers le sous-traitant et s'expose à devoir indemniser son préjudice.

1. Obligations prévues par l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975

Mise en demeure de [...]

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