En direct

Marchés privés : contrat résilié pour cause de sous-traitants négligents
Résiliation d'un marché - © © phovoir.fr
Jurisprudence

Marchés privés : contrat résilié pour cause de sous-traitants négligents

Sophie d’Auzon |  le 11/06/2012  |  privésMaîtrise d'ouvrageMarchés privésNormesImmobilier

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

privés
Maîtrise d'ouvrage
Marchés privés
Normes
Immobilier
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

La Cour de cassation approuve la résiliation sans préavis par le maître d’ouvrage d’un marché régi par la norme NF P 03-001, en raison de l’incapacité de l’entreprise titulaire à faire respecter les règles de sécurité et de prévention des accidents par ses sous-traitants.

Dans un arrêt du 23 mai, la Cour de cassation livre son interprétation de l’article relatif à la résiliation aux [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Marchés privés : contrat résilié pour cause de sous-traitants négligents

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

Voir

Handicap et construction

Handicap et construction

Date de parution : 07/2020

Voir

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur