En direct

Marchés privés : comment faire face aux bouleversements économiques dans les contrats en cours ?
Selon Hugues Périnet-Marquet, « la crise actuelle est relativement nouvelle car elle touche à la fois l’approvisionnement et les coûts » et perturbe ainsi les contrats.

Marchés privés : comment faire face aux bouleversements économiques dans les contrats en cours ?

Eloïse Renou |  le 10/06/2022  |  Droit de la constructionContratsGuerre en UkraineFrance Imprévision

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Marchés privés
Droit de la construction
Contrats
Guerre en Ukraine
France
Imprévision
Force majeure
Hugues Périnet-Marquet
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Pas de solution miracle… Mais le Code civil offre quelques pistes, dessinées par le professeur Hugues Périnet-Marquet lors d’une conférence organisée le 2 juin dernier, pour tenter de résoudre les difficultés liées à l’exécution des contrats.

A en croire Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas, intervenant lors du colloque « Les contrats [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Marchés privés : comment faire face aux bouleversements économiques dans les contrats en cours ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil