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Marchés privés Attention à la preuve des travaux supplémentaires

S. D. |  le 31/10/2008  |  EntreprisesRéglementationRéglementation des marchés privésCommande publiqueMaîtrise d'ouvrage

Un arrêt du 30 septembre 2008 (*) est venu étoffer la jurisprudence déjà abondante sur la question de la preuve des travaux supplémentaires.

En l’espèce, des travaux avaient été effectués pour un particulier suivant trois devis acceptés. Puis le maçon avait réclamé le paiement de travaux supplémentaires, selon lui commandés et exécutés, pour un montant de [...]

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