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Marchés forfaitaires en droit privé et en droit public : des règles du jeu différentes
« Les marchés et les contrats forfaitaires sont simple en apparence, mais regorgent de subtilité », avance Charlotte Roger, avocate associée au sein du cabinet PHPG. - © ©Thitiphat - stock.adobe.com

Marchés forfaitaires en droit privé et en droit public : des règles du jeu différentes

Eloïse Renou |  le 20/09/2021  |  Droit de la constructionMarchés privésMarchés publicsMarchésMarchés publics et privés

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Les entreprises titulaires d’un marché à forfait, malmenées par la crise du Covid et la hausse du prix des matériaux, sont-elles pieds et poings liés par le prix convenu ? Une conférence organisée par le cabinet PHPG le 15 septembre a fait le point sur les régimes juridiques applicables en marchés privés et en marchés publics.

« Les marchés et les contrats forfaitaires sont simple en apparence, mais regorgent de subtilité », avance Charlotte Roger, [...]

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